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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: violaine67 le Novembre 07, 2011, 06:00:51 PM

Titre: ANALYSE DES OFFRES
Posté par: violaine67 le Novembre 07, 2011, 06:00:51 PM
Bonsoir à tous,

Voilà je vous expose mon problème. J'ai lancé un marché avec possibilité de remise d'offres dématérialisées. Une société a remis une offre dématérialisée en ne signant que le dossier zip et pas les documents à l'intérieur donc offre irrégulière ne pouvant pas être analysée. Les offres du marché ont été remises au service émetteur. Dans le cadre de l'analyse des offres une question a été posée par mail et par erreur à cette société alors que son offre est irrégulière. Cette offre va être rejetée car irrégulière, ma chef dit que dans la mesure où ce n'est pas un courrier de la part du représentant du pouvoir adjudicateur, nous ne risquons rien, mais bon j'y peux rien ça me fait stresser.....A votre avis est-ce que cela peut dégénérer en contentieux lorsque la société apprendra que son offre est irrégulière ? ou est-ce que je stresse pour rien ? Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce cas de figure ?

Merci d'avance
Titre: Re : ANALYSE DES OFFRES
Posté par: speedy le Novembre 07, 2011, 07:03:22 PM
c'est vrai que c'est dommage de relancer une E qui n'a aucune chance
mais vous n'avez pas l'obligation de régler ce point,  donc pas de souci juridique  (que du relationnel....)
Titre: Re : ANALYSE DES OFFRES
Posté par: violaine67 le Novembre 07, 2011, 08:48:27 PM
Merci beaucoup speedy pour la réponse !! Je suis bien rassurée maintenant.... Eh oui cette société en plus on la connaît bien et on travaillait très bien avec elle...