Bonjour à tous.
Nous sommes confrontés à un cas particulier :
Une entreprise A est déclarée attributaire (marché à bons de commande sur 4 ans en AOO).
Lors de la demande des pièces de l'article 46, nous découvrons qu'elle a été cédée à l'entreprise B, qui reprend tous les engagements de l'entreprise A.
Un avenant de transfert semble impossible puisque le marché n'est pas encore signé.
L'acte d'engagement est établi au nom de l'entreprise A (qui, de +, était mandataire du groupement)
Avez-vous déjà été confrontés à ce cas ? Comment procéder ?
D'avance, merci de vos conseils
si rachat de capital alors vous continuez comme si rien n'avait changé car même N° SIREN et existe toujours
si absorption ou fusion absorption avec modification du SIREN alors une mise au point avec un nouvel AE tout beau tout propre et l'ancien rayé dans le dossier
avec toutes les explications et les pièces justificatives de la nouvelle société et de la fusion-absorption
Epatant, Speedy !
Il s'agit en effet d'une nouvelle entité (nouveau SIRET, nouveau gérant) nous allons donc utiliser la mise au point, comme vous le suggérez.
Donc, on réclame les divers documents attestant de la cession, de la capacité de la nouvelle entreprise (DC1 signé de tous les membres du groupement, DC2 etc..) puis la mise au point avec nouvel AE
Très concrètement, cette mise au point se fait-elle avec le formulaire OUV11 à adapter ?
D'avance merci !
je trouve piégeant ce formulaire car on oublie qu'il existe ....
je refais l'AE tout beau tout propre (idem si DPGF signée ou BPU signé, etc)
et j'explique la "mise au point" dans le rapport de présentation
c'est suffisant (avec les pièces justificatives bien sûr)
merci beaucoup :-*
Citation de: gazoline le Novembre 04, 2011, 05:46:55 PM
Epatant, Speedy !
Il s'agit en effet d'une nouvelle entité (nouveau SIRET, nouveau gérant) nous allons donc utiliser la mise au point, comme vous le suggérez.
SIREN (comme le dit Speedy) ; pas SIRET !
EN = Entreprise (9 chiffres) ; ET = ETablissement [SIREN(9)+numéro ET(4)+code(1)=14 chiffres]
Une entreprise peut avoir plusieurs établissements.
et bien sur OK avec Speedy pour une simple mise au point.
merci pour cette précision, Michel !
Franchement toujours épaté par Speedy :D
Je confirme ce qu'il dit, mais par contre la question que je me pose, il refait son acte d'engagement en indiquant exactement les mêmes prestations (cela va de soit^^), sinon y aurait rupture d'égalité de traitement avec les autres sociétés.
et le même prix ! ;D