Je prépare un groupement de commandes entre une collectivité pouvoir adjudicateur et un syndicat entité adjudicatrice, sachant que le syndicat sera le coordonnateur du groupement.
Le montant estimatif est à ce stade fixé à 300 000 € HT, avec environ moitié moitié pour chaque partie (ou un montant un peu plus important pour le coordonnateur).
Je dois faire un appel d'offres ?
me semble que je prendrais la procédure la plus contraignante, celle du PA donc AO
je m'inspirerais de l'article 176, 3eme partie du cmp
Mathieu gagne +10 en archéologie
et en profite pour poser une question :
soit un groupement de commande EA (70% du besoin, mandataire) + PA (30% du besoin)
le marché total EA + PA est supérieur au seuil communautaire PA mais inférieur au seuil communautaire EA
le besoin propre au PA est inférieur au seuil communautaire PA
je peux passer en MAPA ? L2000-5 peut s'appliquer à mon groupement ?
pour moi : Oui
Bonjour,
Je rebondis sur le sujet déterré par Mathieu :
Ce qui revient à dire que pour un marché de travaux passé dans le cadre d'un ACBC pour mon réseau pluvial (Ville) je peux me mettre en groupement avec mon agglo qui a la compétence assainissement collectif et être coordonnateur en tant qu'entité adjudicatrice même si je ne suis pas entité adjudicatrice car c'est l'agglo qui est entité adjudicatrice car elle a à la fois l'eau potable et l'assainissement ?
Cool !
si la part agglo est la plus importante : oui
Merci !
On va voir comment on peut boutiquer les choses.