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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mim le Novembre 04, 2011, 10:24:21 AM

Titre: Droit à l'image - droit d'auteur - urgent
Posté par: mim le Novembre 04, 2011, 10:24:21 AM
Des élèves d'un conservatoire géré par ma collectivité vont participer à la réalisation d'un court métrage (ils vont jouer des morceaux de musique et être filmés).
est ce que quelqu'un dispose d'un modèle de convention de cession des droits précités pour des cas similaires?

Merci
Titre: Re : Droit à l'image - droit d'auteur - urgent
Posté par: Th G le Novembre 10, 2011, 09:55:00 AM
Citation de: mim le Novembre 04, 2011, 10:24:21 AM
Des élèves d'un conservatoire géré par ma collectivité vont participer à la réalisation d'un court métrage (ils vont jouer des morceaux de musique et être filmés).
est ce que quelqu'un dispose d'un modèle de convention de cession des droits précités pour des cas similaires?

Merci

attention mineur donc accord des représentants légaux
Titre: Re : Re : Droit à l'image - droit d'auteur - urgent
Posté par: mim le Novembre 10, 2011, 10:11:54 AM
Citation de: Th G le Novembre 10, 2011, 09:55:00 AM
attention mineur donc accord des représentants légaux


off course!

comment vas tu voisin du nord?
Titre: Re : Re : Re : Droit à l'image - droit d'auteur - urgent
Posté par: Th G le Novembre 10, 2011, 10:20:03 AM
Citation de: mim le Novembre 10, 2011, 10:11:54 AM
comment vas tu voisin du nord?

pas bien du tout depuis que je me suis reconnecté
Titre: Re : Re : Re : Re : Droit à l'image - droit d'auteur - urgent
Posté par: mim le Novembre 10, 2011, 11:20:53 AM
Citation de: Th G le Novembre 10, 2011, 10:20:03 AM
pas bien du tout depuis que je me suis reconnecté

reconnecté? au forum?