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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Novembre 03, 2011, 04:32:15 PM

Titre: URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: sailormoon le Novembre 03, 2011, 04:32:15 PM
Bonjour,

soit un DCE mal ficelé qui doit etre repris dans son découpage en tranches et options.
Malheureusement, c'est un marché de travaux compliqué et à cause de la reprise du DCE, on va mettre à mal la date de mise en service de l'ouvrage.

est-ce que selon vous, on peut envoyer le programme technique d'ores et déjà aux entreprises afin qu'elles s'y penchent?

ou faut-il envoyer le DCE (pourri) complet et faire des rectificatifs?

qu'est ce qui est le plus risqué? qu'est ce qui s y opposerait juridiquement?

merci c'est un peu urgenttttt
Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: Lolila le Novembre 03, 2011, 04:48:26 PM
attendre que le DCE soit finalisé pour lancer la pub...

Car l'envoyer avant : à qui ? aux entreprises locales ? Là on aurait rupture de l'égalité de traitement des candidats.

Et envoyer un DCE pourri et faire des rectifs : vous allez avoir droit au report de la DLRO plusieurs fois, et donc avis de pub rectificatifs (et encore, dans votre cas, il ne faudrait pas qu'ils changent le découpage entre lots et options, sinon c'est le bazar).
Ce qui s'y oppose c'est l'article 5 et la définition des besoins.

Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: sailormoon le Novembre 03, 2011, 05:33:37 PM
Merci

en fait, on a monté un système de qualifications donc on sait déjà à quelles entreprises envoyer le DCE (aux entreprises qualifiées).

Je ne suis pas soumise au CMP mais à l'ordonnance du 6 juin 2005
Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: Dark le Novembre 04, 2011, 09:27:10 AM
Même, CMP ou cette sal***rie  ;D d' ordonnance de  2005, si tu envoies le CCTP avant le marché, quelle sera ta date de publication ? et ton délai courrera à partir de quand ?

Je dis toujours aux services "en marchés publics, c'est souvent tout ou rien". Alors envoies ton DCE complet ou n'envoies rien.
Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: sun le Novembre 04, 2011, 05:27:14 PM
+1

je suis encore pire ... je ne publie jamais sans que le DCE soit intégralement bouclé et validé.
Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: mac le Novembre 04, 2011, 08:09:02 PM
+1 (parce qu'ils font comment les autres?)
Titre: Re : URGENT: DCE pas prêt/envoyer le CCTP en amont
Posté par: R.J le Novembre 04, 2011, 09:24:57 PM
Système de qualification en tant qu'entité ou système de qualification en "MAPA-ordonnance-PA" ? Et si en tant qu'entité, en "MAPA-ordonnance" ou en formalisé, et selon quelle procédure ?

Pour ma part, ça ne me choque pas outre mesure ... Surtout si il y a accord avec les qualifiés sur la DLRO, en prenant en compte cette transmission préalable.

L'un des problèmes est la possibilité d'un entrant dans le système alors que la procédure n'est pas réellement lancée .... Si le système est conçu de manière à ce que la situation ne se présente pas .... Ça ne me semble pas absurde, au contraire ....


Sous toutes réserves néanmoins, je travaille rarement sur l'ordonnance.