Bonjour,
En cas de bruit, le maire peut-il directement le constater ou doit-il (-elle) passer par un agent assermenté et agréé ou les services de police ?
Plus précisément, j'ai des gens qui se plaignent de canons effaroucheurs installés par des agriculteurs. Vous avez des problèmes de ce genre ? Que font vos élus face à ça ?
Dans un premier temps vous devriez voir avec votre préfecture qui gère les autorisations d'utilisation des canons, pour lui faire contrôler éventuellement le respect des horaires et le niveau sonore...
Je viens de les appeler, le préfet n'a pas pris d'arrêté pour réglementer leur utilisation. On va déjà en parler au propriétaire pour trouver une solution à l'amiable.
Peut être envisager, tout d'abord, un constat d'huissier (niveau sonore, de jour et de nuit) et en fonction des résultats obtenus , demander au propriétaire de prendre des dispositions pur réduire les nuisances.
Citation de: Amidala le Novembre 03, 2011, 04:49:09 PM
Peut être envisager, tout d'abord, un constat d'huissier (niveau sonore, de jour et de nuit) et en fonction des résultats obtenus , demander au propriétaire de prendre des dispositions pur réduire les nuisances.
qui demandera la même chose aux bestioles qui bouffent ses récoltes.... ;D