Existe -t-il un délais pour les prestataire au delà duquel ils ne peuvent plus demander les renseignements histoire de dire :
trop tard fallait les demander avant :)
question sur les AOO et MAPA
Si oui y-a-til un texte?
(je ne parle pas des obligations du PA art.83 donc si je reformule : il s'agit de l'obligation pour le prestataire si sil le souhaite, de demander les renseignements dans un délais maximum de ...)