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AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: caramelle31 le Novembre 03, 2011, 09:06:50 AM

Titre: Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: caramelle31 le Novembre 03, 2011, 09:06:50 AM
CE 23 mai 2011, n°339406
Titre: Re : Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: speedy le Novembre 03, 2011, 10:15:36 AM
et CE 348711 du  2 aout 2011
Titre: Re : Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: caramelle31 le Novembre 03, 2011, 12:30:38 PM
tout et radicalement son contraire donc....
Titre: Re : Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: speedy le Novembre 03, 2011, 12:37:10 PM
pourquoi ?
Titre: Re : Re : Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: caramelle31 le Novembre 03, 2011, 01:18:09 PM
Citation de: speedy le Novembre 03, 2011, 12:37:10 PM
pourquoi ?

Non, en fait, dans la lignée, je n'étais pas allée au bout de la lecture de l'arrêt, d'ou la confusion dans mon esprit entre mise en oeuvre des critères et des sous critères de sélection devant être portés à la connaissance des candidats et méthode de notation non obligatoire.....
Titre: Re : Confirmation de l'absence d'obligation d'informer de la méthode de notation
Posté par: hpchavaz le Novembre 03, 2011, 03:35:47 PM
Sur le m^me sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18408.msg193625#msg193625 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18408.msg193625#msg193625)
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19254.msg206406#msg206406 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19254.msg206406#msg206406)
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