Bonjour
Nous avons un accord-cadre en matériel informatique.
Nous utilisons les marchés subséquents à chaque survenance du besoin, conforémement au CMP.
A présent, nous souhaitons, à titre ponctuel pour satisfaire un besoin, recourir à l'UGAP plutôt que de passer un marché subséquent.
Cela vous parait-il possible, sachant que nous sommes engagés contractuellement vis-à-vis des titulaires de l'accord-cadre?
Le CMP parle pas de ça? Référence à 1% du marché et on peut passer commande auprès d'un autre fournisseur que le titulaire? Je sais pu, fo que je jette un oeil.
OUi mais non
L'UGAP est une centrale d'achat cf art 9 du CMP, et y recourir exonère de procéder à une mise en concurrence (pusique eux-mêmes mettent en concurrence).
la question est de savoir si ce recours à l'UGAP est possible n'importe quand et notamment pour satisfiare desbesoins prévus dans un accord-cadre.
Citation de: RV le Décembre 02, 2008, 04:39:24 PM
Le CMP parle pas de ça? Référence à 1% du marché et on peut passer commande auprès d'un autre fournisseur que le titulaire? Je sais pu, fo que je jette un oeil.
Les marchés similaires, art 77 III. moins de 1% et de 10k¤ HT
Le fait que le recours à l'Ugap dispense l'acheteur de mise en concurence ne lui permet pas pour autant d'écarter un fournisseur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Posez vous la question ainsi :
Soit un MBC, mini 50k, maxi 200 k
Vous êtes en MAPA
à coté de ça , 20k de commande à l'Ugap...La réponse en découle.
Merci mais ce n'est pas plus clair pour moi.
art 76 VII pour les AC
Citation de: nicogfc le Décembre 05, 2008, 08:49:53 AM
Posez vous la question ainsi :
Soit un MBC, mini 50k, maxi 200 k
Vous êtes en MAPA
à coté de ça , 20k de commande à l'Ugap...La réponse en découle.
Bonjour,
je déterre un vieux sujet, mais je me pose une question à propos du recours à l'ugap et à la computation des seuils, et le post de nicogfc parait me donner un début de réponse.
la question est la suivante : lorsqu'on a recours à l'ugap, on est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicités. Mais doit-on computer le montant dépenser à l'ugap avec les autres montants dépensés à part pour le même type de fourniture pour savoir si on dépasse les seuils ?
bon, j'ai un peu de mal à m'expliquer donc rien de mieux qu'un exemple :
j'achète pour 200 K¤ de voitures à l'UGAP, puis, à coté, je rachète une voiture pour 30 K¤ chez un fournisseur lambda : dois-je passer un mapa ou un appel d'offre ouvert pour ce dernier achat ?
Bonjour Dick,
Avez vous trouvé une réponse à votre question... ?
Cordialement
Citation de: Dick Laurent le Août 04, 2009, 02:56:18 PM
Bonjour,
je déterre un vieux sujet, mais je me pose une question à propos du recours à l'ugap et à la computation des seuils, et le post de nicogfc parait me donner un début de réponse.
la question est la suivante : lorsqu'on a recours à l'ugap, on est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicités. Mais doit-on computer le montant dépenser à l'ugap avec les autres montants dépensés à part pour le même type de fourniture pour savoir si on dépasse les seuils ?
bon, j'ai un peu de mal à m'expliquer donc rien de mieux qu'un exemple :
j'achète pour 200 K¤ de voitures à l'UGAP, puis, à coté, je rachète une voiture pour 30 K¤ chez un fournisseur lambda : dois-je passer un mapa ou un appel d'offre ouvert pour ce dernier achat ?