Bonsoir,
J'ai un doute quant au type de services concerné pour un marché que je dois lancer prochainement (env 100 000 €Ht/an). Il s'agit d'un marché de réservation de billets ferroviaires, aériens + à la marge location de voiture et chambres d'hôtels. Des agences type Carlson Wagonlit ou Savac candidatent régulièrement à ce genre de consultation.
L'article 29 al 3 indique "service de transport aériens" mais le point 20 de l'annexe II B des marchés de services parle "d'auxiliaires de transport" et comprend les codes CPV "services de voyages" et "services d'agences de transport"...
1/ Selon vous s'agit-il d'un article 30 ou pas ?
2/ Plus globalement, en cas de doute doit-on sur une catégorie de service dois-je me retourner vers le droit communautaire ou me limiter à la lecture stricte de l'article 29 sans fouiller l'annexe IIB ?
Merci
il faut fouiller la liste, sinon art 29 ....
63 51 00 00 7 - Services d'agences de voyages et services similaires.
Art. 30
je confirme c'est de l'article 30 si vous faites appel à des agences de voyages