Le CMP 2006 a supprimé les notions d'avance forfaitaire et d'avance facultative. Il n'existe plus qu'une seule notion d'avance. Cette avance est obligatoire à partir de 50 000 € HT et sous conditons. Néanmoins, lorsque les conditions la rendant obligatoire ne sont pas réunies, le pouvoir adjudicateur a t-il toujours la possibilité de prévoir une avance dans son marché?
Merci d'avance pour vos réponses.
oui
article 87 V : "Le marché peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire."