Bonjour,
J'ai une association loi 1901 qui répond à un de mes marchés...
Il s'agit d'une régie de quartier dont les actions sont soutenues par la mairie, le CG et la Région.
Je n'ai aucun document me permettant de prendre connaissance de leur statut & co. (simplement une déclaration URSSAF)
Une association loi 1901 peut-elle répondre à un marché public?
La Question publiée au JO le : 26/12/2006 page : 13463 + Réponse publiée au JO le : 23/01/2007 page : 844 = Oui.
C'est toujours d'actualité?
Si oui, quels sont les documents qu'elle doit me fournir ? statut ou déclaration au JO?
Merci d'avance
J'ai eu le cas.
En lieu et place de Kbis, ils m'ont donné leur recepissé de dépot en pref' et copie de leur statut.
Pour le reste, même documents fournir que pour une entreprise.
C'est bien ce que je pensais.
Merci Dark
Citation de: Kaouette le Octobre 27, 2011, 01:47:53 PM
C'est bien ce que je pensais.
Merci Dark
Attention toutefois à la rédaction de votre DCE : précisez bien que la compara
Citation de: quiça le Octobre 28, 2011, 08:58:38 AM
Attention toutefois à la rédaction de votre DCE : précisez bien que la compara
comparaison des offres sur le plan financier se fera sur la base de prix nets...