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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Octobre 26, 2011, 04:51:41 PM

Titre: Marché de service à bon de commande
Posté par: marina le Octobre 26, 2011, 04:51:41 PM
bonjour,

un marché de service à bon de commande pour la gestion d'un centre de loisirs vous semble t-il possible ?

merci.
Titre: Re : Marché de service à bon de commande
Posté par: Mima le Octobre 27, 2011, 08:49:46 AM
Quelques elements factuels permettraient une réponse appropriée... mais a priori, rien ne s'oppose à la conclusion de marché de services sous forme de bons de commande.
Titre: Re : Marché de service à bon de commande
Posté par: Michel le Octobre 27, 2011, 10:05:23 AM
Un bon de commande est un acte d'exécution d'un marché (contrat).
Toute exécution est possible (enfin, par n'importe quoi non plus ! j'en vois déjà qui fantasmeraient) ;
à vous de définir clairement comment vous voulez fonctionner, dans le corps du contrat (marché).