un emprunt nécessite-t-il une mise en concurrence?
Si la question est est ce qu'un emprunt nécessite un marché public, réponse art 3 CMP.
Si nécessite mise en concurence, dans votre pratique personnel est ce que vous mettez en concurence les banques pour acheter votre maison ? => meme réponse
ma question était mal formulée, je voulais dire marché public.
quelqu'un aurait un DCE SVP?
Citation de: moi le Octobre 26, 2011, 04:39:15 PM
ma question était mal formulée, je voulais dire marché public.
quelqu'un aurait un DCE SVP?
art 3 du CMP, c'est exclusion => pas de marché public => pas obligation de DCE (par contre c'est interressant de transmettre meme document à remplir par les banques, plus facile pour comparer :D)
J'ai pas désolé
J'ai un DCE pour un MN avec mise en concurrence.
Donne-moi ton MP si tu veux
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19052.msg203652#msg203652
lire ce fil avant de succomber à la lecture de l'article 3 du CMP...
+1 : le CMP s'applique pour les marchés d'emprunt sauf ceux qui ont vocation à financer des travaux de construction d'un bâtiment (réponse de la DAJ que j'avais eu en 2009).
Donc marché public. Quant aux modalités, je suis partagée concernant les MN, comme indiqué dans ce post que le Biscuit rappelle. C'est ce qui a été pratiqué jusqu'ici dans mon établissement ...
Citation de: le biscuit le Novembre 02, 2011, 03:52:29 PM
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19052.msg203652#msg203652
lire ce fil avant de succomber à la lecture de l'article 3 du CMP...
Si j'ai compris la conclusion de la discussion apparaissant en cliquant sur le lien, il faut faire une usine à gaz à la place de faire simple....?
Citation de: KA le Novembre 02, 2011, 04:39:11 PM
Si j'ai compris la conclusion de la discussion apparaissant en cliquant sur le lien, il faut faire une usine à gaz à la place de faire simple....?
c'est quoi faire une usine à gaz?
c'est quoi faire simple?
choper des emprunts toxiques en allant directement voir la banque favorite des collectivités territoriales et se demander qq années après comment évolue le taux d'intérêt et comment faire face à un montant de remboursement non imaginé relève de quelle catégorie?
Citation de: le biscuit le Novembre 02, 2011, 04:56:49 PM
c'est quoi faire une usine à gaz?
c'est quoi faire simple?
choper des emprunts toxiques en allant directement voir la banque favorite des collectivités territoriales et se demander qq années après comment évolue le taux d'intérêt et comment faire face à un montant de remboursement non imaginé relève de quelle catégorie?
:D :D
C'est quoi faire une usine à gaz ? Je ne faisais que de me référer à ce qui est évoqué pour pouvoir respecter le code des marchés publics :
"Oui, je vois difficilement en cela l'inétrêt d'un accord cadre multi attributaires pour remettre régulièrement en concurrence des banques qui actuellement sont difficiles à convaincre ...
Surtout qu'aujourd'hui, les banques ne veulent pas financer la totalité de la somme souhaitée empruntée et veulent la répartir entre organismes financiers.
Du coup, je crains qu'un AOO soit infructueux sauf à envisager un allotissement par montant ... si quelqu'un a des idées, je suis preneuse.
Par ailleurs, je vois pas mal de PA lancer ces consultations en marché négocié avec publicité préalable (article 35-I-2°).
Mais je doute de pouvoir justifier convenablement un tel recours pour un marché d'emprunt où, par définition, établir des spécifications de manière assez précise au préalable me semble nécessaire sauf à subir le pouvoir des banques ... même si le marché négocié est très attractif en soi pour ce type de prestations ... "
Vu le contexte, il me parait plus simple d'envoyer un courrier à plusieurs banques pour les consulter (le courrier peut imposer un cadre pour comparer les réponses et surtout borner les réponses.......taux fixes, taux fixes capés...). Or, si maintenant j'apprends qu'il faut respecter le code des marchés publics, cette solution relève du favoritisme, non ?
Et puis plus largement, code des marchés publics ou pas, ça n'empêchera pas certaines collectivités de souscrire des emprunts toxiques. A mon humble avis, il s'agit d'un autre sujet.