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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: TITUS le Octobre 25, 2011, 07:11:40 PM

Titre: reprise d'ancieneté et décret de2005
Posté par: TITUS le Octobre 25, 2011, 07:11:40 PM
Bonjour,

un formateur cNFPT me pose cette question :
J'ai une petite question à te poser pour les stagaires
Peux tu me donner des renseignements sur un décret de 2005 qui ferait qu'on en récupère pas l'ancienneté des agents recrutés avant cette date...; des stagiaires me disent que recrutées avant cette date, on leur a invoqué ce décret pour ne pas leur récupérer l'ancienneté ni du privé ni du public...
 

est-ce que quelqu'un a une idée....

merci
Titre: Re : reprise d'ancieneté et décret de2005
Posté par: KA le Novembre 03, 2011, 01:53:31 PM
Le principe de non rétroactivité ?
C'est d'ailleurs une question au gouvernement récurrente.

http://territorial.over-blog.fr/article-question-n-64430-reprise-d-anciennete-c-44152896.html