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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pducombi le Octobre 25, 2011, 06:09:59 PM

Titre: Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 25, 2011, 06:09:59 PM
 :-\ on me demande de rédiger un marché car on recherche un cabinet d'avocats pluridisciplinaires pour assister ma collectivité.

Quelqu'un a déjà t-il fait cela?
Quelles pièces rédiger?
Quelqu'un a t-il un exemple de ce qu'il faut mettre dans un acte d'engagement, un règlement de consultation...

C'est mon premier marché à rédiger et je galère!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: Virkiel le Octobre 26, 2011, 09:32:33 AM
Ben je peux te transmettre un CCP que j'avais trouvé sur internet pour préparer cette prestation.

L'acte d'engagement devra comprendre un tarif horaire sur la résolution des demandes, ou sinon un forfait, pour notre part, notre direction s'est engagée avec SVP sur un forfait de conseil juridique. Et ce que je peux dire, c'est que cela concircuite le service juridique, car ces cabinets ne sont pas là pour donner la bonne solution, mais pour apporter une solution réclamée par notre direction, ce qui est très dangereux. On a vécu ça sur plusieurs dossiers, et je vous assure que c'est une horreur.
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 26, 2011, 10:08:54 AM
merci déjà pour ce premier élément

D'accord pour l'acte d'engagement nous aussi il pense plus à un forfait
Est ce que c'est dans le CCP que l'on doit trouver: Modalités d'exécution de la mission ,Compétences requises  du cabinet, Durée de la mission, Présentation de la proposition?
Est ce que c'est dans le règlement de consultation que l'on doit trouver: Conditions de la consultation, Présentation des candidatures et des offres,Jugement des candidatures et des offres

??? pas évident de savoir ce qui doit se mettre dans chaque pièce

Merci

Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: moi le Octobre 26, 2011, 10:12:41 AM
moi j'ai un DCE envoie moi en privé ton email
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 26, 2011, 10:19:32 AM
merci mail perso envoyée

Combien de temps aviez-vous laissé aux avocats pour répondre?
Titre: Re : Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: Dark le Octobre 26, 2011, 10:27:58 AM
Citation de: moi le Octobre 26, 2011, 10:12:41 AM
moi j'ai un DCE envoie moi en privé ton email

Idem
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 26, 2011, 10:38:19 AM
merci pour le 1er DCE envoyé
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: Mima le Octobre 27, 2011, 08:27:38 AM
J'en ai également un en stock que je viens de notifier...
Délai pour répondre 4 semaines
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:05:41 AM
J'ai remarqué que dans les deux premiers DCE vous rédigez un CCP est-ce ça englobe le CCAP et le CCTP?

je pensais aussi à 4 semaines pour le délai

Est-ce que en plus vous avez envoyé des demandes de devis à des cabinets en parallèle de la publicité?

J'ai vu un exemple de DCE où en annexe on demande au cabinet de répondre à une ou deux questions pour avoir une idée de la méthodologie qu'il utiliserait pour y répondre? Je trouve ça intéressant mais pensez-vous qu'on peut légalement le faire?
Titre: Re : Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: Mima le Octobre 27, 2011, 09:12:43 AM
Citation de: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:05:41 AM
J'ai remarqué que dans les deux premiers DCE vous rédigez un CCP est-ce ça englobe le CCAP et le CCTP? OUI
je pensais aussi à 4 semaines pour le délai

Est-ce que en plus vous avez envoyé des demandes de devis à des cabinets en parallèle de la publicité? NON (égalité de traitement des candidats...)
J'ai vu un exemple de DCE où en annexe on demande au cabinet de répondre à une ou deux questions pour avoir une idée de la méthodologie qu'il utiliserait pour y répondre? Je trouve ça intéressant mais pensez-vous qu'on peut légalement le faire? Je suis vraiment pas favorable... n'étant pas avocat et donc bien incapable de juger du contenu de la réponse et plus cela leur donner du boulot pour rien... En revanche, sur un cas pratique déjà réalisé, nous avons demandé de chiffrer le temps alloué et ce afin de comparer les offres entre elles : nous l'avons intégré à l'analyse financière...
Titre: Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:24:35 AM
D'accord, ah oui c'est contraire à l'égalité de traitement

As-tu fais une publicité très étendue? nous sommes en Bretagne je pensais donc faire les départements bretons, la loire atlantique et Paris...mais je ne sais jamais trop

Je vais lire ton DCE quand tu me l'auras envoyé il a l'air très intéressant!
Titre: Re : Re : Recherche DCE prestations d'assistance et de conseil juridique
Posté par: Mima le Octobre 27, 2011, 09:27:44 AM
Citation de: pducombi le Octobre 27, 2011, 09:24:35 AM
D'accord, ah oui c'est contraire à l'égalité de traitement

As-tu fais une publicité très étendue? nous sommes en Bretagne je pensais donc faire les départements bretons, la loire atlantique et Paris...mais je ne sais jamais trop

Je vais lire ton DCE quand tu me l'auras envoyé il a l'air très intéressant!

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