Bonjour,
Savez vous si le système des titres restaurant est applicable à Mayotte et si l'exonération fiscale et sociale des titres posée par l'artice 81-19° du CGI s'applique à Mayotte?
Merci d'avance
Surement puisque Mayotte est devenu un DOM.
reste à savoir s'il y a des commerçants qui les acceptent parce que s'il faut aller à la réunion pour bouffer.....
Citation de: bertrand le Octobre 25, 2011, 12:34:35 PM
Surement puisque Mayotte est devenu un DOM.
reste à savoir s'il y a des commerçants qui les acceptent parce que s'il faut aller à la réunion pour bouffer.....
oui il y a huit enseignes qui les acceptent mais j'ai eu un message affirmant le contraire d'un concurrent, qui me dit que le code du travail de Mayotte ne prévoit pas ce dispositif, sauf que le code du travail lui le prévoit et comme Mayotte est un DOM alors CQFD
vu un reportage sur Mayotte récemment qui précisait que les dispositifs d'aides et d'avantages sociaux qui s'appliquent en métropole ne seront en vigueur à Mayotte que progressivement et qu'ils mettront une trentaine d'année à être à notre niveau.... :-\
Vu ce qui se passe en ce moment à Mayotte...
Comme c'est beau d'avoir des colonies. De toutes façons, il fallait punir les Comores. Il y a des boys dans les maisons des français la-bas ?