Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Market le Octobre 24, 2011, 02:35:29 PM
Titre: Subvention de fonctionnement
Posté par: Market le Octobre 24, 2011, 02:35:29 PM
Bonjour,
je dois préparer un projet de décision pour l'aide au fret. S'agissant d'une subvention de fonctionnement, je voulais savoir si quelqu'un avait un modèle de subvention de fonctionnement ou des conseils avisés.