Salut à tous,
Petite question pour dépanner un ami.
Il est adjoint administratif dans un OPH, titularisé depuis 2006 suite à un emploi-jeune de 5 ans.
Il exerce les fonctions de médiateur de proximité (avec les locataires) dans la ville A depuis le début. Sa fiche de poste (comme son contrat de travail initial) précise qu'il intervient sur la ville A et cite les groupes HLM précis d'intervention.
Son Office rencontre des difficultés avec des locataires dans un autre secteur géographique.
Sa hiérarchie lui demande donc d'assurer une mission temporaire (entre 3 et 6 mois annoncés) de médiateur dans cette autre ville, B, située à 40 km.
Mon ami a précisé à sa hiérarchie que la mission qu'il arrive à exercer à A, où il connaît la population, ne pourra pas être assurée efficacement à B, où il n'a aucune relation de confiance avec les habitants.
Il invoque donc en priorité des raisons professionnelles pour refuser cette mission.
En outre, et il l'a précisé à sa hiérarchie, il est attaché au confort que lui procure le fait de travailler à côté de chez lui (no comment).
Il cherche donc des bases légales pour refuser ces modifications à ses conditions de travail. Ce d'autant plus que la justification de son Directeur, dans un courrier suite à un entretien où mon ami lui a fait part des éléments ci-dessus est que « tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique et accomplir les tâches qui lui sont confiées (...) ».
Je suis assez embêtée, surtout que les horaires pour cette mission sont allégés par rapport à ses horaires normaux, pour prendre en compte, je pense, ses temps de trajet.
Les frais de déplacement sont pris en charge.
Avez-vous des textes sur lesquels s'appuyer ?
Merci !
Personne n'a une petite piste pour m'aider à savoir où chercher? Siouplé!
s'il était contractuel, ça se plaiderait...lieux d'intervention contractualisé
il est statutaire now si j'ai bien compris?
donc dans l'intérêt du service d'autres missions peuvent lui être assignées
d'autant que ses horaires sont aménagés et les frais de déplacements remboursés...
ML : pique lui ses pantoufles sinon il aura bientôt un emploi vieux ;D
Pas mieux que le biscuit, la nécessité de service fait foi en la matière ; l'employeur prenant de surcroit soin d'aménager le poste en fonction...
Ouais, c'est bien ce qu'il me semblait... Va falloir qu'il prenne un peu sur lui et qu'il renonce à gérer ses enfants entre midi et 2 pendant quelques temps...
Merci! (saleté de téléphone où je ne peux pas sauter de lignes)