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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mirandoline le Octobre 24, 2011, 10:38:03 AM

Titre: Imposer la carte d'achat
Posté par: Mirandoline le Octobre 24, 2011, 10:38:03 AM
Bonjour,

J'ai 2 petites questions au sujet de la carte d'achat
- Peut on l'imposer ? Cad soit que le fournisseur ait déjà les moyens de l'utiliser soit que s'il est retenu, il fasse le nécessaire.
- Partant de là, peut on demander au stade candidature un doc comme quoi le fournisseur atteste de sa capacité à utiliser ladite carte ?

Merci
Titre: Re : Imposer la carte d'achat
Posté par: supercoc le Octobre 24, 2011, 03:29:28 PM
Bonjour,
Ne trouves-tu pas que cela entrave la liberté d'accès à la commande publique?
Courage
Titre: Re : Imposer la carte d'achat
Posté par: shorty le Octobre 24, 2011, 04:11:43 PM
pas compris la question

carte d'achat c'est mode un d'exécution => les moyens de l'utiliser, c'est d'avoir la possiblité d'utiliser une carte bleu

Restreindre l'accès, ca dépend du marché, faudrait en savoir plus...
Titre: Re : Imposer la carte d'achat
Posté par: Mirandoline le Octobre 25, 2011, 05:12:51 PM
En effet le service acheteur, dans le cadre d'un marché d'acquisition de petites fournitures électriques, souhaitait que les entreprises candidates acceptent les paiement par carte d'achat (soit qu'elles aient déjà le matériel pour le faire soit qu'elles s'engagent à s'équiper).
Au final, partant du constat que, effectivement ça restreint l'accès à la commande publique, je les ai dissuadé de la faire.
Merci pour votre aide
Titre: Re : Imposer la carte d'achat
Posté par: shorty le Octobre 26, 2011, 09:34:30 AM
Si ils sont équipés d'une centrale carte bleu. C'est ok

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