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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Décembre 02, 2008, 01:08:51 PM

Titre: MN mise au point
Posté par: Salsera le Décembre 02, 2008, 01:08:51 PM
les marchés de travaux compris entre 206 000 et 5 150 000 sont passés chez nous en marché négocié.
Actuellement on ne demande à l'entreprise dont l'offre est clasée première de nous remettre un nouvel AE signé mais après l'attribution de la CAO c'est à dire en phase de mise au point. par la même occasion on leur demande le DC7 s'il n'a pas été fourni.
Du coup on a un délai de mise au point de l'ordre de 15 à 20 jours !!

Moi ça me pose problème qu'on ait pas d'AE signé avec le nouveau montant résultant de la négo avant la CAO.
MAis faut-il demander un nouvel AE à toutes les entreprises ? (ce qui va être très lourd à gérer)
Comment procédez vous ?
Titre: Re : MN mise au point
Posté par: Max P. le Décembre 03, 2008, 06:01:14 PM
La phase de mise au point n'existe pas en marché négocié (article 66 du CMP).
La négociation permet d'améliorer l'offre du ou des candidats.
Suite à la négociation, je vous conseille de demander au(x) candidat(s) de confirmer ce qui a été négocié par la production de nouvelles pièces conformes à ce qui a été négocié. Ceci doit s'appliquer à mon sens à toutes les entreprises.
Cependant je ne pense pas qu'il soit nécessaire de leur laisser autant de temps pour qu'elles produisent ces documents.
Comme cela la CAO peut attribuer en toute connaissance de cause sur la base de pièces définitives intangibles.
Titre: Re : MN mise au point
Posté par: le biscuit le Décembre 03, 2008, 06:06:03 PM
le nouvel AE doit être signé avant la CAO qui sélectionne l'offre..pour qu'il y ait offre, il faut un engagement dc un AE signé...

la phase de mise au point n'est pas prévue par les textes car a priori la procédure négociée permet de s'ne passer....mais rien n'empêche à mon sens de régler un détail après attribution par une mise au point (ex : une ch'tite omission, une ch'tite erreur..)
Titre: Re : MN mise au point
Posté par: Max P. le Décembre 03, 2008, 06:09:26 PM
Oui la phase de mise au point n'est pas prévue par les textes, le raisonnement qui consiste à dire rien n'empeche d'en faire une n'est pas bon car quelle est la valeur d'une chose non prévue par la règlementation ?
Par ailleurs, si vous faites une mise au point après l'attribution vous rallonger encore votre procédure alors que tout pourrait être réglé au moment de la négociation.
Titre: Re : Re : MN mise au point
Posté par: le biscuit le Décembre 03, 2008, 06:15:39 PM
Citation de: Max P. le Décembre 03, 2008, 06:09:26 PM
Oui la phase de mise au point n'est pas prévue par les textes, le raisonnement qui consiste à dire rien n'empeche d'en faire une n'est pas bon car quelle est la valeur d'une chose non prévue par la règlementation ?
Par ailleurs, si vous faites une mise au point après l'attribution vous rallonger encore votre procédure alors que tout pourrait être réglé au moment de la négociation.

mais cher Max, si le moindre détail jamais ne vous échappe, c'est parfait...nous autres le shumains sommes parfois plus laborieux lol

quelle est la valeur d'une chose non prévue par la réglementation??? comme si tout était prévu par la réglementation....avec de tel raisonnement, vous devez souvent bloquer....

Titre: Re : MN mise au point
Posté par: speedy le Décembre 03, 2008, 07:57:15 PM
pas d'AE = pas d'offre ! comment votre CAO peut elle attribuer à ce candidat ??????
Titre: Re : Re : Re : MN mise au point
Posté par: Max P. le Décembre 04, 2008, 10:03:31 AM
Citation de: le biscuit le Décembre 03, 2008, 06:15:39 PM
mais cher Max, si le moindre détail jamais ne vous échappe, c'est parfait...nous autres le shumains sommes parfois plus laborieux lol

quelle est la valeur d'une chose non prévue par la réglementation??? comme si tout était prévu par la réglementation....avec de tel raisonnement, vous devez souvent bloquer....



Je vous prie de m'excuser mais dans le cas présent, c'est vous qui bloquez, c'est vous qui attendez une prise de position de notre part et c'est vous qui faites prendre une décision par votre CAO sans avoir un AE définitif.
La mise au point je l'utilise en AO procédure pour laquelle elle est prévue et qu'une rencontre avec les candidats est inenvisageable.
En marché négocié ou procédure négociée, je négocie, nous faisons en sorte de ne rien oublier... ça s'appelle le professionnalisme aussi.
Titre: Re : Re : MN mise au point
Posté par: Salsera le Décembre 04, 2008, 10:21:31 PM
Citation de: speedy le Décembre 03, 2008, 07:57:15 PM
pas d'AE = pas d'offre ! comment votre CAO peut elle attribuer à ce candidat ??????

J'arrive dans un établissement qui pratique de la sorte ...ça m'interpelle aussi que la CAO attribue sans qu'on ait "acté" la négo.
Va falloir que je change leur habitude (hum hum)

Merci à tous !