Bonjour,
D'après les arguments de Speedy, le MO ne peut être rémunéré selon une proportionnalité avec le coût des travaux, et j'adhère à cette philosophie. Cependant, quand je lis la loi MOP et le Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privéart 29 4ème paragraphe, je ne peux m'empêcher d'avoir toujours ce doute de la rémunération en %, car les textes indiquent que la rémunération définitive est fixé en fonction du coût prévisionnel.
Avez vous des propositions pour la rémunération provisoire? Comment faites vous pour déterminer une rémunération définitive?
Décret :
"Article 29 : Le contrat fixe la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre. Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte :
De l'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ;
Du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des exigences et contraintes du programme ;
Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d'avant-projet définitif.
Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l'ouvrage.
Phase APD avec estimation prévisionnelle de notre maître d'oeuvre pour rédiger l'avenant de rémunération définitive.
si programme constant alors REM définitive = Rem provisoire ;D ;D ;D on n'accepte que la révision du Co...... et encore ..... parfois prime si ce Co baisse