bonjour,
Besoin d'une petite confirmation :
une communauté de communes souhaite savoir s'il peut faire un marché de maîtrise d'oeuvre pour 2 commerces (l'un en réhab, l'autre en construction) mais sur 2 communes différentes :
il me semble que c'est possible juridiquement...?
et pour la phase travaux , le MOE pourra t-il faire des lots au besoin ?
merci d'avance
Qu'est-ce qui justifie l'absence d'allotissement ?
Car 2 communes différentes, 1 réha et 1 construction, ça paraît difficile à justifier !
ca serait quand même deux projets bien distinct tant sur la géographie des travaux que la nature des travaux à réaliser.
Fais une maîtrise d'oeuvre allotis, ce sera bien plus simple, et tu éviteras de te compléxifier ce dossier. Au mieux, la maîtrise d'oeuvre des deux lots pour être assuré par un seul et même prestataire s'il est le meilleur, au pire tu auras deux maîtres d'oeuvre qui assureront chacun leur projet.
ok
que la collectivité retienne 1 seul ou 2 maîtres d'oeuvre, il y aura forcément 2 marchés de travaux car 2 lots à la la base...
dois-je déjà déterminer s'il y aura des lots ou non dans les marchés de travaux ?
merci.
et par rapport au marché, je fais :
- commerce n°1 pour la commune A : MOE construction (LOT 1)
- commerce n°2 pour la commune B : MOE réhab (LOT2).
c'est bien çà ?
merci ;D
Citation de: marina le Octobre 25, 2011, 10:05:18 AM
et par rapport au marché, je fais :
- commerce n°1 pour la commune A : MOE construction (LOT 1)
- commerce n°2 pour la commune B : MOE réhab (LOT2).
c'est bien çà ?
merci ;D
Oui. Et il y aura deux programmes à joindre à la consultation.
et pquoi ne pas faire 2 marchés distincts ?
Dans cette situation il me semble qu'il conviendrait mieux de séparer distinctement les deux opérations avec deux procédures de passation...
effectivement je me pose déjà la question : 1 seul marché avec 2 lots ou 2 marchés distincts...
Citation de: marina le Octobre 25, 2011, 11:40:34 AM
effectivement je me pose déjà la question : 1 seul marché avec 2 lots ou 2 marchés distincts...
Dans tous les cas ce sera 2 marchés distincts le seul choix est, 1 consultation avec 2 lots ou 2 consultations
un petit avis rapide : 1 marché 2 lots ou 2 marchés ?
merci.
2 procédures , chacune donnera lieu à un marché ....
en effet pas certain que un seul concours : la réha pouvant donner lieu à MN ou AO ....