Hello !!
Après de longues et infructueuses recherches sur google, quelqu'un peut-il me dire sur quelle base la reprise d'ancienneté se fait à la durée maximale d'échelon ?
J'explique mon cas : lauréat du concours d'attaché :D , j'ai été nommé au 1er juillet 2011 sur mon poste, occupé en tant que contractuel depuis 2006. Reprise d'ancienneté à la moitié soit un peu plus de 2 ans 1/2.
Je pensais être titularisé à l'échelon 3 mais ma DRH m'a informé que le calcul pour les échelons se faisait à la durée maximale de la grille ???
et que "c'est comme ça qu'on fait"....
Quelqu'un a t il des billes sur ce sujet ?
Un texte légal ?
Quelque chose ?
Please ?
La durée maxi est la durée par défaut. Mais il reste à l'appréciation de la structure d'appliquer ou non le maxi. Et je pense que cela s'applique également à la reprise d'ancienneté.
L'avancement d'échelon peut intervenir selon trois rythmes différents :
• L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale
Il est accordé de plein droit à tout fonctionnaire qui atteint dans son échelon l'ancienneté maximale définie par les dispositions règlementaires ; l'autorité territoriale ne peut s'y opposer. C'est le mode d'avancement le moins favorable pour l'agent.
• L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale
Il ne constitue pas un droit mais peut être accordé par l'autorité territoriale au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie. Cette valeur professionnelle s'exprime
notamment par le niveau de la notation. Il s'agit du mode d'avancement le plus rapide et le plus favorable à l'agent.
• L'avancement d'échelon à l'ancienneté intermédiaire
Dans ce cas, la date retenue pour l'avancement d'échelon doit être comprise entre la date d'avancement au minimum et la date d'avancement au maximum. Ce mode d'avancement
est reconnu par la jurisprudence (C.E. 31 juillet 1992 – Commune de Saint-Gratien).
La valeur professionnelle est le seul critère d'attribution ou de refus de l'avancement à l'ancienneté minimum. Le choix du mode d'avancement d'échelon doit être cohérent avec l'appréciation sur la valeur professionnelle exprimée au moment de la notation. Un fonctionnaire auquel est attribuée la note la plus élevée appliquée dans la collectivité doit bénéficier d'un avancement à l'ancienneté minimum.
Ok !!
Donc pas de textes spécifiques juste l'application du principe de l'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale.
Ce qui me laisse 2 solutions :
soit j'attends 6 mois de plus pour passer à l'échelon supérieur (lu sur le forum que même pendant l'année de stage on pouvait gagner un échelon si atteint la durée maximale) ,
soit je :'( dans le bureau de mon chef pour éventuellement passer à l'ancienneté intermédiaire ce qui me semble vain...
Rageant ! Alors que j'avais grimpé les échelons en tant que contractuel au délai mini grâce aux appréciations sur la valeur professionnelle.
Dur est le prix à payer pour ce concours...
En tous cas merci !
Après, faut tenter. S'il veulent un agent démotivé et amer, ils n'ont qu'a faire des économies de bouts de chandelles. Mais vous faire manquer un échelon en reprise pour 6 mois c'est mesquin. Ils ont toutes les manettes en main pour faire ou ne pas faire.
il me semble que pour la reprise d'ancienneté ou la reconstitution de carrière il faut prendre en compte obligatoirement l'échelon maximum.
Et il ne me semble pas qu'on puisse gagner un échelon en étant stagiaire, donc pour moi vous obtiendrez cet échelon une fois titulaire, en conservant un reliquat d'ancienneté pour l'échelon suivant.
Sous réserve de confirmation d'un spécialiste des RH!
Citation de: mim le Octobre 19, 2011, 05:28:50 PM
Et il ne me semble pas qu'on puisse gagner un échelon en étant stagiaire, donc pour moi vous obtiendrez cet échelon une fois titulaire, en conservant un reliquat d'ancienneté pour l'échelon suivant.
Sous réserve de confirmation d'un spécialiste des RH!
Je suis pas spécialiste RH mais il me semble bien que c'est ça.
Ci-dessous le lien vers le sujet ou j'ai lu qu'un stagiaire pouvait passer à l'échelon supérieur :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=15168.0
Si ce n'est pas le cas c'est dur !
Bon c'est "indolore" pour moi car mon salaire de contractuel est maintenu au même niveau en attendant que je rattrape le 4ème échelon.
Mais je voudrais bien le voir repartir à la hausse un jour !!
J'attends la réponse de ma DRH sur ce sujet précis.