Pouvez-vous me donner des exemples sur la différence entre capacités techniques et capacités professionnelles. Que mettez-vous par exemple dans vos RC.
Merci
pour moi c'est une seule et même rubrique
moyens humains, moyens matériels, qualifications et certifications diverses
Je m'essaye à une différence :
techniques : ils disposent du matériel
professionnelles : ils disposent des compétences
qui se retrouvent bien dans tous les mots de speedy
Trouvé ça : "À l'appui des candidatures, et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des candidats, l'acheteur ne peut demander que des renseignements qui figurent dans la liste fixée par arrêté du 28 août 2006, et ceci quelle que soit la procédure suivie, donc y compris pour les marchés à procédure adaptée.
Il ne peut être exigé que des niveaux minimum de garanties et de capacités, qui sont liés et proportionnés à l'objet du marché :
-1) Les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains et sont appréciées qualitativement et quantitativement. De nouveaux documents peuvent être demandés, tels les certificats ou les certifications ayant pour objet de prouver les livraisons ou prestations de service à un acheteur public ou privé, les certificats de bonne exécution des travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées en matière de fournitures et de services ;
Extrait de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats :
- « déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et des services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ».-
2) Les capacités professionnelles permettent de vérifier si le candidat possède les qualifications requises, soit «la preuve d'un certain niveau de compétences professionnelles». La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent toujours les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels), et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures (normes de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003) . L'acheteur peut notamment examiner le savoir- faire des candidats en matière d'environnement, au travers notamment de certificats de qualités. Ces certificats sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale. Tout moyen de preuve doit être accepté tels que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de la Communauté européenne.
Extrait de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats :
- « présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- identification des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
-échantillons, descriptions et/ou photographies de fournitures ».