Bonjour,
Je prépare un marché à bon de commande de 1 an renouvelable 2 fois un an.
La première année, le mini est fixé à 20 000 euros et le maxi à 60 000 euros.
Est ce que le titulaire aura droit à une avance sachant qu'on est pas sur d'atteindre 50 000 euros la première année?
Les avances se jugent au bon de commande, pas sur le mini-maxi.
Il vous faut donc un BDC supérieur à 50k pour accorder une avance.
plus précisément : article 87 I
Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 Euros HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.