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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: Marine le Octobre 13, 2011, 10:25:31 AM

Titre: Clausier-type CP
Posté par: Marine le Octobre 13, 2011, 10:25:31 AM

Bonjour,

La MAPPP a mis en ligne un nouveau clausier-type pour les contrats de partenariat.

http://www.economie.gouv.fr/ppp/nouveau-clausier-type-cp-0

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