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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: raffalli le Octobre 13, 2011, 07:47:11 AM

Titre: organisation achat : seuil 3 devis et mode de computation fournitures services
Posté par: raffalli le Octobre 13, 2011, 07:47:11 AM
Bonjour à tous, je suis en  train de revoir notre organisation achat.
Actuellement nous utilisons une procédure 3 devis si on est en dessous de 4 000€ HT par code nomenclature en fourniture services ou par opération en travaux.
Ce système a le mérite de la simplicité sauf qu'en pratique il n'est pas de mon point de vue pas adapté.
Je pense qu'on n'est pas obligé de faire automatiquement une publication des que l'on atteint 4 000, une demande de devis dans certains cas, notamment en art 30 peut suffire.
En outre, pour les petits montants, un fort taux d'infructueux.
Raisonner qu'en nomenclature notamment en art 30 est contre productif.
Il est clair que c'est à la fois l'interet comme la difficulte de notre metier de definir notre politique achat qui soit efficace juridiquement et economiquement.
Je voulais savoir comment vous pratiquiez chez vous:
- dans quel cas autorisez vous la concurrence sur devis (quel  montant, ou quelle nature d'achat.....)?
- si vous en F et S vous n'utilisiez que la nomenclature ou distinguiez selon la categorie d'achat ( ex fournitures en nomenclature et service en UF ) ou nomenclature par principe et UF par exception (ex amenagement d'une salle a 3 000 alors que le code nomenclature est deja en seuil AO et que la hierarchie est prete a recourir a l'urgence car une inauguration sans fauteuils, cela ne s'est jamais vu.......)
Pour information la ville de toulon et la ville de lille autorise la mise sous concurrence sur  devis jusqu'a 20 000€ HTmerci d'avance de vos retours
Titre: Re : organisation achat : seuil 3 devis et mode de computation fournitures services
Posté par: quiça le Novembre 09, 2011, 05:41:09 PM
Jusqu'à 4000, on recommande aux acheteurs de demander 3 devis. Mais cela reste une recommandation.
Jusqu'à 20 000 (on a gardé l'ancien seuil essentiellement pour une question de délagation de signature à certains cadres), mise en ligne sur notre profil d'acheteur d'un avis d'intention d'achat pendant 8 jours, et à l'issue, envoi d'une demande de devis à qui on veut + aux OE qui se seraient manifestés : on reste donc sur une logique de devis mais avec publicité...

Par ailleurs, nous recourrons de plus en plus aux UF pour tout ce qui n'est pas récurrent : cela concerne beaucoup les achats de développements informatiques, mais aussi des projets de réaménagement urbain pour lesquels on colle tous les S et F dans une UF, le reste constituant une OP de travaux.