bonjour,
soit un CCTP comprenant 300 pages faisant référence à de nombreuses NF, COPREC, CSTB, CCS-DTU ...(ie des documents constitués de moultes normes) ;
le service a demandé au maître d'oeuvre d'accompagner chacune de ces références de la mention "ou équivalent" conformément à l'art 6 du CMP et à l'art 3 de l'arrêté du 28/08/2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords-cadres.
Pour gagner du temps, le petit malin, au lieu d'assortir chaque mention du "ou équivalent" a inséré une clause générique en début du CTCP pour dire que toutes ces mentions s'entendaient avec équivalence.
Sachant que ce marché passe en préfecture, pensez-vous que sa manip soit acceptable ou bien qu'il faille être plus rigoureux et prévoir le "ou équivalent" à chaque mention ?
c'est défendable mais pas à reproduire