Bonjour à tous,
Ma question est simple : En procédure formalisée y-a-t-il obligation de distinguer le CCAP et le CCTP ou peut-on faire un document unique?
Merci pour réponses!
Je ne vois pas ce qui s'oppose à un document unique.
idem voir art 11 et 12 du CMP
Citation de: Dark le Octobre 12, 2011, 09:43:54 AM
Je ne vois pas ce qui s'oppose à un document unique.
Moi non plus, mais comme je ne passe pas tous les jours un appel d'offre je doute facilement. :P
Ca ne m'aura pas pris longtemps et au moins je suis sur de mon coup.
Merci!
Citation de: Bender le Octobre 12, 2011, 10:02:35 AM
Moi non plus, mais comme je ne passe pas tous les jours un appel d'offre je doute facilement. :P
Ca ne m'aura pas pris longtemps et au moins je suis sur de mon coup.
Merci!
y'en a même qui disent que ça s'appellerait CCP! ;D