En général on précise "Le choix définitif du mode de dévolution devra être confirmé au plus tard à la réception de l'AVP (Avant-projet) ". Un service me demande si cela peut-être fait au stade de l'élément PRO de la mission témoin en infrastructure.
je ne sais pas trop quoi lui répondre.
Merci pour votre aide.
le choix de mode de dévolution des travaux doit être fait avant d'arrêter la rem définitive du MOE donc avant le début du PRO
Mais en infra on peut très bien arrêter la rémunération définitive du maître d'oeuvre au stade du PRO, donc fixer le mode de dévolution des travaux également à ce moment-là, non ?
quels éléments réglementaires ?
Citation de: Lolila le Octobre 11, 2011, 09:30:41 AM
Mais en infra on peut très bien arrêter la rémunération définitive du maître d'oeuvre au stade du PRO, donc fixer le mode de dévolution des travaux également à ce moment-là, non ?
dans ce cas y aura une délib de validation de l'AVP puis une délid en cours de PRO avant lancement des consultations pour fixer la rem .... cf art 30-I de la loiMOP modifiée