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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: LILIPOP le Décembre 01, 2008, 05:20:02 PM

Titre: taxe de séjour - gens du voyage
Posté par: LILIPOP le Décembre 01, 2008, 05:20:02 PM
Bonjour,
les gens du voyage sont -ils redevables de la taxe de séjour?
Merci
Titre: Re : taxe de séjour - gens du voyage
Posté par: faribulle le Février 12, 2009, 11:28:58 AM
Ne sont pas explicitement exclus par le CGCT :

Article R2333-44
Modifié par Décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002 - art. 2

Les natures d'hébergement mentionnées par le premier alinéa de l'article L. 2333-26 sont :

1° Les hôtels de tourisme;

2° Les résidences de tourisme ;

3° Les meublés de tourisme;

4° Les villages de vacances ;

5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

6° Les ports de plaisance ;

7° Les autres formes d'hébergement.