bonjour,
j'ai un budget prévisionnel RAM où la part CAF et CG dépasse de plus de 30% le montant total des recettes perçues (pas de participation familiale).
faut-il dans ce cas là préconiser une DSP ou peut-on rester sur un MP (avec risque de requalification en DSP).
Sachant que dans mon cas il s'agira d'une DSP simplifiée...
merci.
70% de résultat d'"exploitation", peut suffire pour qualifier le service d'assistance de DSP
Y a t-il un risque éco pour le prestataire ?? Y a t-il des mécanismes particulier pour le protéger en cas de difficultés financières? les 70% de recettes sont-elles dues à la gestion du service...
les recettes exploitation 70 % issues de la prestation de service CAF et CG. Donc pour moi il faut une DSP.