Une commune de 2300 habitants veut vendre un terrain à bâtir à une société, pour que cette dernière y fasse un lotisssement.
Le prix est de 1€/m2.
La contrepartie est que la société prenne à sa charge les travaux de réseaux et de voiries, et les rétrocède gratuitement à la commune.
Cela est-il considéré comme une aide éco cachée?
Ou la contrepartie est-elle suffisante pour être considérée comme étant d'intérêt général?
le prix de vente des terrains est-il basé sur une estimation des Domaines???............
Citation de: Coccy le Octobre 06, 2011, 10:27:55 AM
le prix de vente des terrains est-il basé sur une estimation des Domaines???............
je ne sais pas, ce n'est pas précisé
sans avis des domaines ca sens l'aide éco à plein nez.......
Citation de: Blie le Octobre 06, 2011, 02:50:02 PM
sans avis des domaines ca sens l'aide éco à plein nez.......
ok