Bonjour,
je dois rédiger une convention de délégation de gestion pour l'ordonnancement de crédits.
Les personnages de mon histoire sont A, B et C.
A et B sont de même niveau et ont les mêmes responsabilités mais sur deux territoires distincts.
C est sur le même territoire que B et est responsable d'un service appelé à traiter les actes relevant des crédits de A.
Mon souci : pour des raisons pratico-pratiques, c'est B qui va prendre le relai sur A pour ordonnancer les crédits mais aucun texte juridique ne vient confirmer cette décision. Par ailleurs, A ne peut déléguer sa signature à B car de même niveau. Et C a besoin d'une délégation de gestion pour pouvoir travailler.
Comment puis-je faire ? ???
tu supprimes le poste de A qui ne fait plus rien, tu encaisses la prime liée à l'efficacité de la RGPP .... ;D
j'en sais rien, c'est un problème de découpage administratif superflu .... désolé
Citation de: speedy le Octobre 05, 2011, 02:09:42 PM
tu supprimes le poste de A qui ne fait plus rien, tu encaisses la prime liée à l'efficacité de la RGPP .... ;D
j'en sais rien, c'est un problème de découpage administratif superflu .... désolé
Pas grave. Mais je vais insérer un article concernant la prime. Merci pour l'idée Speedy ;D
avec prime spéciale pour les renégo des prêts dexia....
et si la hiérarchie de A et B, compétente materiellement et territorialement, prenait un arrêté pour organiser cette relation?
Citation de: le biscuit le Octobre 06, 2011, 10:22:47 AM
et si la hiérarchie de A et B, compétente materiellement et territorialement, prenait un arrêté pour organiser cette relation?
Mon souci était justement l'organisation de cette relation. :)
Dans le doute, j'ai proposé une convention où le délégant (A) délègue à B et à C, ce dernier étant sous le contrôle de B.
En sachant que B et C s'occuperont de la même chose mais pas de la même manière. :P
B a la partie donneur d'ordre et C la partie exécution.