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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Lolila le Octobre 04, 2011, 11:45:40 AM

Titre: Clauses marché pour la plateforme de démat
Posté par: Lolila le Octobre 04, 2011, 11:45:40 AM
Bonjour,

Je m'interroge sur plusieurs points qui doivent figurer dans ce marché :
- les délais d'interventions en cas de dysfonctionnement (anomalie bloquante / non bloquante) ?
- les pénalités d'indisponibilité ou autres ?
- la responsabilité du prestataire si la plateforme est totalement HS un jour de remise des plis par exemple ?

Quelles sont vos pratiques ?

Merci de vos retours d'expérience sur le sujet.
Titre: Re : Clauses marché pour la plateforme de démat
Posté par: Lolila le Octobre 05, 2011, 04:50:41 PM
personne n'a d'idée sur le sujet svp ?
Je sèche un peu...