Bonjour à tous la collectivité dans laquelle je travaille, se voit proposer en contrepartie d'une Convention d'occupation du domaine public, une webradio portant notamment le nom de la ville.
D'autre part, ses dirigeants (webradio) proposent une sorte de partenariat avec la ville en faisant participer les enfants, manifs, actualité de la ville...
Je me pose donc 3 questions:
-Cette webradio peut-elle porter le nom de la collectivité?
-Qu'en est-il en termes de responsabilités de la ville relativement à l'encadrement des enfants et au regard du contenu émis sur cette antenne?
-Est-il possible de faire la "promotion" des manifs et autres de la ville, et donc de l'équipe municipale en place??
Si vous avez des réponses, merci pour votre aide! ;)
en ce qui concerne le nom, je ne pense pas qu'il y ait d'inconvénient à partir du moment où c'est délibérer en conseil et que ce dernier donne l'accord
en ce qui concerne le contenu, je vous conseille d'élaborer une charte dans laquelle vous fixer vos conditions
quant à la promotion des actions municipales, c'est un des points sensibles, reportez vous aux règles du droit commun en matière de communication en période pré électorale
http://www.google.fr/search?q=communication+en+p%C3%A9riode+%C3%A9lectorale&rls=com.microsoft:fr&ie=UTF-8&oe=UTF-8&startIndex=&startPage=1&redir_esc=&ei=nm6FTri3Oca_0QWTxon_Dw (http://www.google.fr/search?q=communication+en+p%C3%A9riode+%C3%A9lectorale&rls=com.microsoft:fr&ie=UTF-8&oe=UTF-8&startIndex=&startPage=1&redir_esc=&ei=nm6FTri3Oca_0QWTxon_Dw)
une question doit également se poser en plus de celles déjà soulevées : quid des publicités et des revenus que cela peut rapporter par cette radio s'il y en a ?
"en ce qui concerne le contenu, je vous conseille d'élaborer une charte dans laquelle vous fixer vos conditions"
Oui, je vais proposer cette solution, mais quid en cas de "dérapage", quelles est al responsabilité de la Mairie dans ce cas?
"quid des publicités et des revenus que cela peut rapporter par cette radio s'il y en a ?"
Du coup, qui est donc en droit de les percevoir? :-\
Citation de: alexandra91 le Septembre 30, 2011, 10:13:02 AM
"en ce qui concerne le contenu, je vous conseille d'élaborer une charte dans laquelle vous fixer vos conditions"
Oui, je vais proposer cette solution, mais quid en cas de "dérapage", quelles est al responsabilité de la Mairie dans ce cas?
"quid des publicités et des revenus que cela peut rapporter par cette radio s'il y en a ?"
Du coup, qui est donc en droit de les percevoir? :-\
en cas de dérapage, si l'entreprise n'a pas respecté la charte (ou la convention) elle sera responsable
mais il faut prévoir des termes suffisamment large pour palier à tous dérapages
pour les publicités, si la radio fait de la pub et récolte de l'argent, ce sont des revenus qu'il faudra rajouter au prix fixé pour la redevance
En effet, en matière d'occupation du DP on calcule la redevance suivant la superficie mais aussi suivant les avantages que va retirer l'occupant
c'est donc quelque chose qu'il faut chiffrer
MERCI pour toutes ces infos!!! ;)
"Alors ce soir en exclusivité pour vous, mes loulous, M. le maire qui va vous interpreter en direct live son dernier discours ! C'est chooooooooooooooooooooooooooooo !!!!"
http://www.youtube.com/watch?v=yJeSczQ37II
Concernant la responsabilité par rapport aux enfants scolarisés (relavant de la compétence de la commune), la responsabilité de la ville peut-elle être recherchée, par exemple en cas d'accidents dans les locaux la webradio?
Ah oui par rapport au contenu diffusé, l'association propose que la radio serait écoutable 24/24h via le site de la Mairie?
Cel achange-t-il quelque chose en terme de responsabilité de la commune quant au contenu?
Merci
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