Bonjour,
La Commission "Marché intérieur et protection des consommateurs" du parlement européen propose la création d'un passeport électronique pour faciliter l'accès des PME aux procédures de passation des MP, et de remplacer le critère du prix par celui de la rentabilité économique, sociale et environnementale de l'offre.
Sur ce dernier point, je trouve la résolution mal rédigée (problème de traduction ?) : il me semble qu'il s'agit d'utiliser davantage des critères de performance notamment, qui sont par ailleurs déjà prévus dans le CMP, et non de "remplacer" le critère prix.
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110926IPR27495/html/Un-passeport-pour-les-march%C3%A9s-publics-en-vue-de-faciliter-les-offres-des-PME