bonjour,
qui, normalement est habilité à donner les renseignements de l'article 109 du CMP?
Je pose cette question par ce que je vois beaucoup de choses différentes!
le représentant du PA
cela vaut ce que ça vaut
http://www.marchespublicspme.com/cmp2009-article-109.html
ils disent que cela doit être inscrit dans le marché...
au titre du 107 le comptable
au titre du 109 des éléments sur les prestations et une évaluation donc pour moi l'exécutif
plus loin marqué d'autres renseignements à demander au comptable
donc en pratique
au titre du 107 le comptable et au titre du 109 l'exécutif ....