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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sailormoon le Septembre 28, 2011, 04:03:11 PM

Titre: mandat de maitrise d'ouvrage: peut on confier au mandataire le suivi d'exécution
Posté par: sailormoon le Septembre 28, 2011, 04:03:11 PM
Bonjour,

soit un mandat de maitrise d'ouvrage confié à une société X pour la réalisation d'une opération.
J'ai, avant la conclusion du mandat, lancé quelques marchés pour cette opération et j'en prépare un dernier actuellement. Pour ce dernier, je me demande si je peux écrire que le suivi d'exécution sera assuré par le mandataire?
qu'en pensez-vous? est-ce que des lors que c'est mon établissement qui passe le marché, nous sommes obligés de suivre l'exécution jusqu'au solde?

je sais qu'il n'y a pas ici superposition de missions contradictoires (missions de suivi d'exécution, d'analyse des offres versus exécution) mais je m'interroge tout de même.
merci par avance
Titre: Re : mandat de maitrise d'ouvrage: peut on confier au mandataire le suivi d'exécution
Posté par: speedy le Septembre 28, 2011, 06:30:44 PM
déjà fait par avenant de transfert
Titre: Re : mandat de maitrise d'ouvrage: peut on confier au mandataire le suivi d'exécution
Posté par: sailormoon le Septembre 29, 2011, 12:20:49 PM
Merci Speedy mais je suis entrain d'écrire le marché, ne puis-je pas l'écrire dans mon CCAP d'ores et deja?
Titre: Re : mandat de maitrise d'ouvrage: peut on confier au mandataire le suivi d'exécution
Posté par: speedy le Septembre 29, 2011, 02:25:49 PM
je l'aurais mis au CCTP, il s'agit des prestations à assurer et non des relations entre Mandant et mandataire
Titre: Re : mandat de maitrise d'ouvrage: peut on confier au mandataire le suivi d'exécution
Posté par: sailormoon le Septembre 30, 2011, 09:51:47 AM
c'est fait!!

merci Speedy