Bonjour,
Je me trouve confrontée à une question métaphysique!
Soit un marché à bons de commande d'un an renouvelable au maximum 3 fois et d'un montant maximum de 500 000 € H.T. / an.
Je n'ai que 2 réponses pour cet appel d'offres.
Les deux signataires de ces réponses ont respectivement des pouvoirs pour signer les appels d'offres inférieurs à 700 000 € et 1 000 000 € H.T.
Ces montants ne sont pas suffisants pour couvrir les 4 années du marché (500 000 x 4 = 2 000 000 € H.T.).
Dois-je bien tenir compte des reconductions pour calculer la hauteur du pouvoir et multiplier mon maxi par le nombre de reconduction ?
Les offres sont-elles donc non conformes ?
Puis-je les régulariser au titre de l'article 52 CMP ? ???
Merci pour votre aide.
?? qui signe au dessus de ces sommes ? y'a bien quelqu'un ? ou je ne comprends pas la question ...
Exemple: Le directeur délégué, qui a signé l'AE, a un pouvoir de la part du Président de la société pour signer les appels d'offres dans la limite de 700 000 € H.T.
C'est donc le directeur délégué qui a signé alors que ça aurait dû être le Président.
Puis-je régulariser dans le cadre de l'article 52 ?
Personne pour me donner son avis ?
Offres conformes ou non conformes ? ???
y a pas une double signature sur vos documents ? ..................... ah ben si ......
.............. Ah ben non ......... ;)
uniquement la signature du directeur habilité à engager la société pour un montant inférieur au montant de mon marché (reconductions comprises)...
Je voulais juste avoir confirmation que je devais bien tenir compte des reconductions dans le montant du pouvoir?
Bonjour,
Je fais remonter ce post car j'ai une question un peu similaire.
Dans un groupement conjoint, l'un des cotraitants produit le pouvoir du signataire (lui-même a donné pouvoir au mandataire du groupement). Or ce signataire est autorisé par son président "à conclure tous les marchés en qualité de titulaire ou cotraitant d'un montant inférieur à 4 millions d'euros HT". Or la part de cette société, selon la répartition donnée en annexe de l'acte d'engagement, est nettement inférieure à 4 millions, en revanche, le montant total du marché est nettement supérieur.
A votre avis, c'est bon ou pas ?
SOLIDAIRE / NON
CONJOINT NON MANDATAIRE SOLIDAIRE / OUI
C'est un groupement conjoint avec mandataire solidaire mais l'entreprise concernée est simplement cotraitante.
Donc leur pouvoir est ok.
Merci !