En site classé faut -il une DP ?
A priori non a en lire l'article R 421-3 a) ou la DP est necessaire seulement en secteur sauvegardé.
Pouvez vous me le confirmer ?
Merci à tous par avance
pour une fois qu'un article est clair...
attention : le soutènement s'entend du soutènement du TN, pas d'un remblais nouveau...qui serait lui même soumis à procédure.