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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Septembre 25, 2011, 05:59:01 PM

Titre: AMO subvention
Posté par: marina le Septembre 25, 2011, 05:59:01 PM
Bonjour,

Petite question:

Peut-on confier la mission "constitution du dossier de subvention" à un AMO ou est-il préférable de l'inclure dans la mission confiée au maître d'oeuvre ?
C'est pour l'extension d'une station d'épuration...

Merci.
Titre: Re : AMO subvention
Posté par: speedy le Septembre 25, 2011, 06:41:28 PM
si l'AMO a une expérience récente dans de telles dossiers sinon le MOE vous fera quelque chose....
Dans de tels dossiers comme pour ceux d'enquête publique je prévois des allers retours avec le rédacteur  même quand c'est en interne, donc à fortiori quand c'est un rédacteur externe
Titre: Re : AMO subvention
Posté par: marina le Septembre 25, 2011, 08:47:15 PM
ok dc ce n'est pas obligatoire de confier cette mission au MOE ?
Titre: Re : AMO subvention
Posté par: speedy le Septembre 26, 2011, 07:59:44 AM
non , c'est une mission complémentaire
Titre: Re : AMO subvention
Posté par: bertrand le Septembre 26, 2011, 12:22:12 PM

Même si nous sommes d'accord que des éléments techniques et financiers issus de l'avant projet ou du projet sont souvent nécessaires pour finaliser une demande de subvention la recherche de financement, elle, est une mission en amont de la Maitrise d'oeuvre.

A l'époque où l'on ne parlait pas d'AMO mais de conducteur d'opération l'assistance au maitre d'ouvrage en matière de financement relevait des missions de ce conducteur d'opération.

Mon avis est que sur des opérations simples ou vous n'avez pas d'AMO le maître d'oeuvre en en principe compétent pour vous aider à constituer ce dossier, sur des opération ou vous avez un AMO je trouve plus logique que ce soit lui qui le fasse.