AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: beau temps le Septembre 23, 2011, 12:54:37 PM

Titre: Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: beau temps le Septembre 23, 2011, 12:54:37 PM
Le préfet m'écrit... A compter du 1er octobre 2011, la transmission des actes au contrôle de légalité est centralisée en préfecture et non plus dans ma sous-préfecture. Ce n'est pas grave, puisqu'on peut télétransmettre les actes (lol) et que le sous préfet reste mon interlocuteur privilégié (mais de quoi alors? re-lol).
::)
Titre: Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: missmks le Septembre 23, 2011, 01:51:49 PM
Citation de: beau temps le Septembre 23, 2011, 12:54:37 PM
Le préfet m'écrit... A compter du 1er octobre 2011, la transmission des actes au contrôle de légalité est centralisée en préfecture et non plus dans ma sous-préfecture. Ce n'est pas grave, puisqu'on peut télétransmettre les actes (lol) et que le sous préfet reste mon interlocuteur privilégié (mais de quoi alors? re-lol).
::)


Ns c ainsi depuis plus d un an... Ça ne change strictement rien pour vs. Tu transmets en SP qui elle transmet en pref qui controle. Et si courrier il y a... Il est signé par le sous prefet...
Donc ouais tu t'en tape  ;D
Titre: Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: lutin le Septembre 23, 2011, 01:59:46 PM
Et ils font quoi alors dans les Sous-Préfectures?
Titre: Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: missmks le Septembre 23, 2011, 02:01:54 PM
Citation de: lutin le Septembre 23, 2011, 01:59:46 PM
Et ils font quoi alors dans les Sous-Préfectures?

C la qiestion que je pose depuis plus d un...
Ils ont de nouvelles missions mais mystère sur leur nature... et de la manutention finalement!
Du coup ils nous détestent... ou presque!
Titre: Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: esiole le Septembre 23, 2011, 02:04:15 PM
Citation de: lutin le Septembre 23, 2011, 01:59:46 PM
Et ils font quoi alors dans les Sous-Préfectures?

Occupation diverses et variés je pense, tricot, belote, solitaire.......ha non mettre des mots sur nos marchés avant de nous les envoyer..... ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: beau temps le Septembre 23, 2011, 02:14:44 PM

Citation de: missmks le Septembre 23, 2011, 01:51:49 PM
Ns c ainsi depuis plus d un an... Ça ne change strictement rien pour vs. Tu transmets en SP qui elle transmet en pref qui controle. Et si courrier il y a... Il est signé par le sous prefet...
Donc ouais tu t'en tape  ;D

bah non, je m'en tape pas

Citation de: esiole le Septembre 23, 2011, 02:04:15 PM
Occupation diverses et variés je pense, tricot, belote, solitaire.......ha non mettre des mots sur nos marchés avant de nous les envoyer..... ;D ;D ;D

Bravo la solidarité au contrôle!
Titre: Re : Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: anna le Septembre 23, 2011, 02:24:07 PM
Citation de: beau temps le Septembre 23, 2011, 02:14:44 PM
Bravo la solidarité au contrôle!
c'est ça la réduction des effectifs dans la fonction publique : chacun pour soi ! ;D
Titre: Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: Coccy le Septembre 23, 2011, 02:26:41 PM
Citation de: lutin le Septembre 23, 2011, 01:59:46 PM
Et ils font quoi alors dans les Sous-Préfectures?

bah, y'a plus personne dans les sous-prèf!! ils sont mutés dans les prèfs pour aider les collègues du CL .....  ;D

chez nous, ils en arrivent à fermer les services des cartes grises et des cartes d'identité.....  ::)

Titre: Re : Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: anna le Septembre 23, 2011, 02:30:29 PM
Citation de: esiole le Septembre 23, 2011, 02:04:15 PM
Occupation diverses et variés je pense, tricot, pelote solitaire.......ha non mettre des mots sur nos marchés avant de nous les envoyer..... ;D ;D ;D

et à quel moment on peut les appeler sans les déranger ?
Titre: Re : Re : Re : Centralisation du contrôle de légalité
Posté par: lutin le Septembre 27, 2011, 01:48:46 PM
Citation de: Coccy le Septembre 23, 2011, 02:26:41 PM
bah, y'a plus personne dans les sous-prèf!! ils sont mutés dans les prèfs pour aider les collègues du CL .....  ;D

celle qui contrôlaient nos marchés en sous-préf est partie de son propre gré en préf
c'est un signe...