Bonjour,
Je suis à la recherche de la fiche DAJ qui a disparu de l'internet qui dit :
"Au-dessus des seuils européens :
• L'acheteur public peut se contenter de renseigner la rubrique VI.4.2 : Le renvoi à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (sur le référé
précontractuel) est alors suffisant ("
Si vous l'avez merci de me l'envoyer à
jocelyne.crochet@developpement-durable.gouv.fr
Je dois prouver cela par A + B+c sinon mon dossier est bloqué. Personne qui veut toujours avoir raison ... et qui ne fait jamais confiance
Le guide des bonnes pratiques (qui renvoie vers SMIRGEOMES) ?
Point 10.2.1.1, avant-dernier alinéa.
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Citation de: Naydje le Septembre 23, 2011, 12:52:13 PM
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