soit une collectivité qui fait un film, avec ses moyens: on y voit ses camions et son logo, et sn directeur qui parle
soit une entreprise privée qui a fourni un outil visible sur le camion.
l'entreprise privée demande l'accord de la collectivité pour diffuser le film que la collectivité a fait. On peut dire oui?
? l'E a fourni, vendu ? loué à la collectivité ? ce matériel....
l'E demande l'autorisation pour elle de diffuser en interne ? à des fins commerciales ? ou exige un droit de véto sur l'exploitation par vous de ce film ?
nous avons acheté à l'entreprise son bazard.
elle veut je crois, montrer notre film à titre d'exemple pour d'éventuels clients.
Ce serait donc de la publicité????
elle vous demande un accord pour respecter votre droit à l'image.
ce matos vous donne satisfaction : je dirais oui (gratos ou espèces trébuchantes ou une révision gratos , à vous de voir)
ce matos ne vous donne pas entière satisfaction : je dirais non