Imprimer la page - caution bancaire exclue du CMP?

Titre: caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: hugohugo le Septembre 22, 2011, 08:33:35 AM

Bonjour,

A votre avis, l'obtention d'une caution bancaire doit-elle se faire selon les règles du CMP?
On sait que les emprunts font partie des exclusions en vertu de l'article 3 5° du CMP mais les cautions?

Merci.

Titre: Re : caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: Naydje le Septembre 22, 2011, 11:27:15 AM

pour moi ça rentrerait dans l'article 29 6 : services financiers : services d'assurances, services bancaires et d'investissements, sauf à considérer que la caution rentre dans le 3 5°

Titre: Re : caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: hugohugo le Septembre 22, 2011, 05:04:45 PM

Merci.
D'autres avis : exclusion en vertu de l'article 3 5° ou application en vertu de l'article 29?

Titre: Re : caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: hugohugo le Septembre 26, 2011, 09:23:14 AM

Bonjour,

Je me permets de relancer...
Quelles sont vos pratiques en matière de caution bancaire?

Titre: Re : caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: hugohugo le Septembre 28, 2011, 09:32:47 AM

Bonjour,

J'aurais vraiment besoin de vos avis... Merci.

Titre: Re : caution bancaire exclue du CMP?
Posté par: speedy le Septembre 28, 2011, 12:26:41 PM

cceux sont les entreprises qui les fournissent donc je n'ai pas d'expérience de leur " achat" - désolé

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: hugohugo le Septembre 22, 2011, 08:33:35 AM