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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mighty le Septembre 20, 2011, 08:21:58 PM

Titre: Modele de convention
Posté par: mighty le Septembre 20, 2011, 08:21:58 PM
Hello les potos, auriez vous ces modeles de conventions à me prêter ? Rien que pour mes beaux yeux et mes belles dents ?  ;D
-   Une convention de mandat,
-   Une convention de mise à disposition du personnel
-   Une convention de délégation de maitrise d'ouvrage
Titre: Re : Modele de convention
Posté par: speedy le Septembre 20, 2011, 08:39:46 PM
convention de mandat : voir site MIQCP
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage l au sens mandat voir ci dessus, au sens désignation MO unique ?