Bonjour,
nouveau sur le forum, j'ai des questions (évoqué par raphaël et tout azimut en 2009) sur le représentant du pouvoir adjuicateur EN MAPA :
-est-ce qu'un assistant technique peut ouvrir tout seul l'enveloppe unique candidature + offre et attribuer la note fonction des critère du RC (j'insiste sur le SEUL). afin de gagner du temps?
-si oui : existe t-il un texte qui parle de cette représentation possible (ou une jurisprudence)
doit-on le faire apparaître dans le RC (transparence de la procédure)
- doit-on avoir une délibération du PA pour être habiliter à ouvrir les plis et procéder à cette pré-analyse des offres
Merci d'avance
Chez nous ça se fait en commission, dont les modalités sont définies par une note interne, avec signature d'un PV par les participants à l'issue.
idem
rajout : commission interne donc sans les élus
Merci de votre réponse rapide,
donc vous le faites en Comission ce qui signifie que vous êtes entre autre avec le pouvoir adjudicateur.
la note interne prévoit-elle un report de la Commission lorsque (j'exagère volontairement) il y a 15 candidatures et offres à analyser?
chez nous, le RPA (l'adjoint délégué pour un MAPA) doit signer une délégation de pouvoir aux fonctionnaires concernés pour certaines étapes, notamment l'ouverture des plis ou la négociation.
De plus, il signe les rapports d'analyses des offres.
Citation de: David le Septembre 20, 2011, 12:07:34 PM
donc vous le faites en Comission ce qui signifie que vous êtes entre autre avec le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas forcément une personne physique selon le contexte...
Dans ma collectivité, on n'ouvre pas les plis en commission, mais entre services, au moins deux personnes, les présents signent un PV d'ouverture. Nous n'avons pas de délégation particulière pour cela.
Je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'ouvrir seul des plis, afin d'éviter que l'agent concerné soit accusé d'avoir trafiqué quoique ce soit.
Le rapport d'analyse est fait par le technicien, mais est signé par son directeur ou le DGS.
Toutes ces étapes font partie de notre procédure interne, mais non communiquée aux entreprises.
A mon avis, quel que soit votre fonctionnement, il ne faut pas l'indiquer dans le RC, ça ne les regarde pas vraiment.
pour la délégation de pouvoir (jirom) Ok, je pense que c'est envisageable auprès de la structure, par contre j'envisage plus de l'inscrire comme un article de note interne pour la passation des marchés pour ne pas avoir à la faire à chaque fois.
Ok pour le fait de ne pas ouvrir les plis seul (Lolila) j'envisage de le faire avec ma directrice (qui est à portée de bureau) (car "je suis l'assistant technique" de structures dispersées donc pas toujours d'élus à portée de main).
et OK également pour ne pas l'inscrire dans le RC (la question était plus pour confirmation)
Par contre pas d'articles du Code Marchés Publics au sujet de la possibilité de faire tout ça? (article du CMP qui précise que le pouvoir adjudicateur à la possibilité de respecter une note interne relative à la passation des marchés).
pour vous et les suivants merci de vos réponses...
Non, en MAPA la collectivité s'organise comme elle veut, cf article 28 du CMP "... procédure adaptée dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur..."
Chez nous, en Mapa comme en procédure formalisée, les plis sont ouverts par un agent qui dresse le PV d'ouverture.
Le PV d'ouverture est ensuite signé par le responsable ET par un élu. La procédure est simple, le PV signé par la hiérarchie, on a jamais eu aucun souci.