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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bigfish le Septembre 20, 2011, 10:34:37 AM

Titre: paiement cotraitants
Posté par: bigfish le Septembre 20, 2011, 10:34:37 AM
Bonjour,
Dans un marché, en cas de groupement solidaire, peut-on imposer le paiement des sommes dues sur le compte de chaque cotraitant, ou doit-on laisser le choix au groupement : paiement sur compte unique ou séparés?
Merci de vos réponses.
Titre: Re : paiement cotraitants
Posté par: goran le Septembre 20, 2011, 10:46:49 AM
compte joint normalement; mais si les prestations sont bien individualisées, pourquoi pas comptes séparés
Titre: Re : Re : paiement cotraitants
Posté par: RV le Septembre 20, 2011, 11:05:15 AM
Citation de: goran le Septembre 20, 2011, 10:46:49 AM
compte joint normalement; mais si les prestations sont bien individualisées, pourquoi pas comptes séparés

En pratique pourquoi pas.....j'ai déjà fait, mais mes AE ne prévoient pas cette possibilité. Si solidaire = compte commun.
Titre: Re : paiement cotraitants
Posté par: goran le Septembre 20, 2011, 11:31:35 AM
ouais, c'est pas souvent mais ça arrive
Titre: Re : paiement cotraitants
Posté par: speedy le Septembre 20, 2011, 12:00:26 PM
en travaux si comptes séparés vous vous retrouvez à gérer les ST séparément.... nettement plus lourd .....
Titre: Re : Re : paiement cotraitants
Posté par: goran le Septembre 20, 2011, 01:39:37 PM
Citation de: speedy le Septembre 20, 2011, 12:00:26 PM
en travaux si comptes séparés vous vous retrouvez à gérer les ST séparément.... nettement plus lourd .....

oui, mais j'ai du bol ça n'est jamais arrivé  ;)